L’objectif de Vect’heure est de s’engager à fournir des outils de communication visuelle à un coût abordable pour tous types d’associations et jeunes entrepreneurs de moins de 2 ans, en tirant parti de l’expertise de graphistes.
Conditions d’adhésion :
Toute association ou jeune entrepreneur de moins de 2 ans souhaitant bénéficier du soutien et des outils de communication fournis par Vect’heure doit être dûment déclarée.
Droits et devoirs des membres :
Les bénéficiaires du mode de paiement/dette de Vect’heure sont tenus d’honorer leur dette envers l’association
désignée par les membres de Vect’heure. La dette doit être réglée dans un délai d’un an à compter de la signature du devis.
En cas de litige avec Vect’heure ou l’association désignée, une médiation peut être proposée pour résoudre les différends de manière amiable. L’objectif est de favoriser la communication et de trouver des solutions mutuellement acceptables.
Néanmoins des sanctions financières peuvent être appliquées en cas de non-respect des conditions préétablies
(voir chapitre sur les modalités de paiement).
Mission et obligations :
Vect’heure a pour objectif second de favoriser la solidarité entre différents milieux associatifs, permettant ainsi de tirer profit des compétences de chacun.
Il est impératif de respecter la mission, les membres et le règlement intérieur de l’association désignée par Vect’heure. Le choix de l’association destinataire du service pour rembourser la dette est effectué par les membres de Vect’heure et ne peut être modifié.
Tarification :
Le coût des outils de communication créés par le ou les graphistes est prédéterminé par le contrevenant et les membres de l’association Vect’heure. Exprimé en pourcentage et en heures de service à fournir, une fois le prix établi et le devis signé, il ne peut être modifié ni révoqué.
Modalités de paiement :
Pour tout lancement de projet, le contrevenant doit émettre deux chèques :
1 . Le premier, encaissé immédiatement, représente une partie de la somme totale des produits de communication mis à disposition pour l’association demandeuse.
2 . Le deuxième ne sera encaissé qu’à certaines conditions :
Le non respect de la mission ou rupture du contrat par le contrevenant .
Ces mesures visent à assurer la conformité avec la mission et les engagements contractuels, tout en fournissant des mécanismes pour résoudre les problèmes de manière équitable et transparente.
Propriété Intellectuelle :
Les outils de communication visuelle créés par les graphistes de Vect’heure demeurent la propriété intellectuelle des créateurs et/ou de l’association Vect’heure.
En bénéficiant des outils de communication, l’association bénéficiaire se voit accorder une licence d’utilisation, qui lui permet d’avoir un usage commercial sur les outils mis à disposition par Vect’heure.
Ce qui comprend un droit de vente et de distribution.
Toute modification, amélioration ou évolution des outils de communication initialement fournis nécessite une coordination avec Vect’heure ou ses graphistes.
